par Maître ROBERT | Oct 31, 2020 | Uncategorized
Votre Cabinet d’avocat, sur Chambéry et Grenoble reste actif et connecté pendant la période de confinement ! Les entretiens par visioconférence sont privilégiés. Les discussions concernant l’indemnisation des victimes de dommages et préjudices corporels ne...
par Maître ROBERT | Oct 24, 2020 | Construction
Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus...
par Maître ROBERT | Sep 16, 2020 | Dommage corporel
Merci à la VIE NOUVELLE d’avoir permis au Cabinet de s’exprimer sur le décret DATAJUST. Une double page a en effet été consacrée aux problématiques de l’indemnisation du préjudice corporel et a été publiée dans le numéro du 11 septembre 2020. Lire...
par Maître ROBERT | Juil 25, 2020 | Construction
S’informer auprès d’un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l’étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d’office, à la...
par Maître ROBERT | Juil 17, 2020 | Dommage corporel
La responsabilité des professionnels de la santé est prévue à l’article L1142-1 I du Code de la Santé Publique. Ainsi, un chirurgien n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Rechercher la...
