par Maître ROBERT | Sep 16, 2020 | Dommage corporel
Merci à la VIE NOUVELLE d’avoir permis au Cabinet de s’exprimer sur le décret DATAJUST. Une double page a en effet été consacrée aux problématiques de l’indemnisation du préjudice corporel et a été publiée dans le numéro du 11 septembre 2020. Lire...
par Maître ROBERT | Juil 25, 2020 | Construction
S’informer auprès d’un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l’étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d’office, à la...
par Maître ROBERT | Juil 17, 2020 | Dommage corporel
La responsabilité des professionnels de la santé est prévue à l’article L1142-1 I du Code de la Santé Publique. Ainsi, un chirurgien n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Rechercher la...
par Maître ROBERT | Juil 10, 2020 | Dommage corporel
S’agissant de l’indemnisation des conséquences d’un accident du travail, une rente est versée. Cette rente peut être augmentée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. A ce titre, le point de la rente est revu à la...
par Maître ROBERT | Juil 2, 2020 | Dommage corporel
En ville, les trottinettes électriques sont souvent impliquées dans les accidents de la circulation. Il peut s’agir d’un accident tel qu’une collision avec une automobile. Il peut s’agir d’une collision avec un piéton. L’accident...
