Le décret DATAJUST : le décret de trop ?

Le décret DATAJUST : le décret de trop ?

Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ? Ce décret a fait...
Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...