par Maître ROBERT | Jan 31, 2021 | Construction
Après un achat immobilier, il n’est pas rare de découvrir des défauts non détectés lors des visites (vices cachés). Certaines questions liées aux vices cachés peuvent alors se poser : -“Mon vendeur savait-il qu’il existait un tel vice ?”;...
par admin-avocate | Jan 15, 2021 | Construction
Avocat en contentieux de la construction : Le procès-verbal et la réception non contestée. La réception est le premier point de repère de votre avocat. Sans réception, impossible de faire appliquer les garanties légales, puisque le chantier n’est pas officiellement...
par admin-avocate | Déc 15, 2020 | Construction
Avocat en contentieux de la construction : Après le procès-verbal de réception, la construction est terminée. La date de réception fait partir le délai des garanties légales : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale....
par admin-avocate | Nov 30, 2020 | Construction
Avocat en contentieux de la construction : avant le procès-verbal de réception. Avant le procès-verbal, il n’y a pas de réception de la construction. Sans procès-verbal, le maître d’ouvrage n’a officiellement pas accepté la fin du chantier. Il n’a pas pris possession...
par admin-avocate | Nov 15, 2020 | Construction
Avocat en contentieux de la construction : La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et...
par Maître ROBERT | Oct 24, 2020 | Construction
Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus...
