par admin-avocate | Nov 15, 2020 | Construction
Avocat en contentieux de la construction : La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et...
par Maître ROBERT | Oct 24, 2020 | Construction
Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus...
par admin-avocate | Sep 30, 2020 | Construction
Avocat contentieux de la construction : Pourquoi recourir à un avocat exerçant la matière de la copropriété ? Tout d’abord, il est important de savoir que votre avocat peut intervenir en amont dans un rôle de conseil et d’assistance, au sujet de l’organisation du...
par admin-avocate | Sep 6, 2020 | Construction
L’avis d’un avocat est souvent sollicité une fois la construction réceptionnée, car c’est le moment de dénoncer les désordres apparents. La garantie de parfait achèvement entre en jeu. Les réserves faites dans les temps et de manière non-équivoque,...
par Maître ROBERT | Juil 25, 2020 | Construction
S’informer auprès d’un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l’étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d’office, à la...
par Maître ROBERT | Juin 12, 2020 | Construction
Prenons l’exemple d’un tassement de terrain survenu lors de la construction d’un réseau de tramway et provoquant l’affaissement du giratoire routier. Le tassement est constaté lors de la pose d’un tronçon de voie ferrée. Par la suite, un second tassement est constaté...
