Avocat en contentieux de la construction : Le procès-verbal et la réception non contestée. La réception est le premier point de repère de votre avocat. Sans réception, impossible de faire appliquer les garanties légales, puisque le chantier n’est pas officiellement...

Avocat en contentieux de la construction : Après le procès-verbal de réception, la construction est terminée. La date de réception fait partir le délai des garanties légales : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale....

Avocat en contentieux de la construction : avant le procès-verbal de réception. Avant le procès-verbal, il n’y a pas de réception de la construction. Sans procès-verbal, le maître d’ouvrage n’a officiellement pas accepté la fin du chantier. Il n’a pas pris possession...

Avocat en contentieux de la construction : La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et...

Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l'avocat. Il permet d'établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus laborieux...

Avocat contentieux de la construction : Pourquoi recourir à un avocat exerçant la matière de la copropriété ? Tout d’abord, il est important de savoir que votre avocat peut intervenir en amont dans un rôle de conseil et d’assistance, au sujet de l’organisation du...

L'avis d'un avocat est souvent sollicité une fois la construction réceptionnée, car c'est le moment de dénoncer les désordres apparents. La garantie de parfait achèvement entre en jeu. Les réserves faites dans les temps et de manière non-équivoque, permettent de faire...

S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...

Prenons l’exemple d’un tassement de terrain survenu lors de la construction d’un réseau de tramway et provoquant l’affaissement du giratoire routier. Le tassement est constaté lors de la pose d’un tronçon de voie ferrée. Par la suite, un second tassement est constaté...