L'avis d'un avocat est souvent sollicité une fois la construction réceptionnée, car c'est le moment de dénoncer les désordres apparents. La garantie de parfait achèvement entre en jeu. Les réserves faites dans les temps et de manière non-équivoque, permettent de faire...

S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...

Prenons l’exemple d’un tassement de terrain survenu lors de la construction d’un réseau de tramway et provoquant l’affaissement du giratoire routier. Le tassement est constaté lors de la pose d’un tronçon de voie ferrée. Par la suite, un second tassement est constaté...

Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...

Un dommage (ou désordre) n’est indemnisable que s’il est certain. Cela implique qu’il doit être actuel (on a constaté son existence lors de l’expertise contradictoire par exemple). Il peut aussi être futur (c’est-à-dire qu’il n’existe pas encore mais qu’il va...

Etre soudain : c'est une condition de garantie pour qu'un désordre soit considéré comme nouveau sinistre par les assurances. Qu'en est-il s'il est évolutif ? Cette question a son importance, car elle s’est déjà posée devant le Tribunal. Elle permet aussi d’ouvrir les...

La règle est simple : le maître d’ouvrage ne doit pas s’immiscer dans la conception ou la réalisation de l’œuvre.

Quelle est l’étendue de cette règle ? Quels sont les droits/obligations du maître d’ouvrage lors des travaux ? Peut-il s’informer auprès des entreprises et proposer d’autres dates d’inteventions ? Peut-il être présent sur le chantier ? Peut-il demander à appliquer tel matériau plutôt que celui initialement prévu ?

Un projet de construction peut nécessiter l’intervention d’un architecte, tant dans la phase de conception que dans la phase d’exécution.
Le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’architecte fait de ce dernier le maître d’œuvre sur tout ou partie de l’évolution du chantier. C’est par le biais de ce contrat que doivent être prévues ses missions (la mission principale, et la/les mission(s) complémentaires). Mais les circonstances factuelles du chantier peuvent aussi impliquer que l’architecte maître d’œuvre soit d’office chargé de la coordination.

L’avocat intervenant en droit de la copropriété apporte son assistance pour tenter de régler les différents problèmes qui peuvent survenir dans la vie d’un copropriétaire, notamment autour des sujets suivants : les assemblées générales, les parties communes, le...