Contentieux de la construction

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Le Cabinet vous conseille et vous défend en matière de droit de la construction.

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La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat

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Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l'avocat. Il permet d'établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus laborieux...

La coordonation SPS d’office

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S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...

Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

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Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...