Avocat en contentieux de la construction : La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et...

Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l'avocat. Il permet d'établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus laborieux...

Avocat contentieux de la construction : Pourquoi recourir à un avocat exerçant la matière de la copropriété ? Tout d’abord, il est important de savoir que votre avocat peut intervenir en amont dans un rôle de conseil et d’assistance, au sujet de l’organisation du...

L'avis d'un avocat est souvent sollicité une fois la construction réceptionnée, car c'est le moment de dénoncer les désordres apparents. La garantie de parfait achèvement entre en jeu. Les réserves faites dans les temps et de manière non-équivoque, permettent de faire...

S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...

Prenons l’exemple d’un tassement de terrain survenu lors de la construction d’un réseau de tramway et provoquant l’affaissement du giratoire routier. Le tassement est constaté lors de la pose d’un tronçon de voie ferrée. Par la suite, un second tassement est constaté...

Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...

Un dommage (ou désordre) n’est indemnisable que s’il est certain. Cela implique qu’il doit être actuel (on a constaté son existence lors de l’expertise contradictoire par exemple). Il peut aussi être futur (c’est-à-dire qu’il n’existe pas encore mais qu’il va...

Etre soudain : c'est une condition de garantie pour qu'un désordre soit considéré comme nouveau sinistre par les assurances. Qu'en est-il s'il est évolutif ? Cette question a son importance, car elle s’est déjà posée devant le Tribunal. Elle permet aussi d’ouvrir les...