Contentieux de la construction

Actualités du moment ...

Le Cabinet vous conseille et vous défend en matière de droit de la construction.

Vous trouverez sur cette page des informations sur des thèmes précis, susceptibles de vous apporter des réponses.

Pour plus de renseignements, le Cabinet reste à l’écoute !

La coordonation SPS d’office

La coordonation SPS d’office

S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...

Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...

L’immixtion du maître d’ouvrage pendant les travaux : l’avis d’un avocat de la construction

L’immixtion du maître d’ouvrage pendant les travaux : l’avis d’un avocat de la construction

La règle est simple : le maître d’ouvrage ne doit pas s’immiscer dans la conception ou la réalisation de l’œuvre.

Quelle est l’étendue de cette règle ? Quels sont les droits/obligations du maître d’ouvrage lors des travaux ? Peut-il s’informer auprès des entreprises et proposer d’autres dates d’inteventions ? Peut-il être présent sur le chantier ? Peut-il demander à appliquer tel matériau plutôt que celui initialement prévu ?

L’architecte et la coordination de travaux : point de vue de l’avocat de la construction

L’architecte et la coordination de travaux : point de vue de l’avocat de la construction

Un projet de construction peut nécessiter l’intervention d’un architecte, tant dans la phase de conception que dans la phase d’exécution.
Le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’architecte fait de ce dernier le maître d’œuvre sur tout ou partie de l’évolution du chantier. C’est par le biais de ce contrat que doivent être prévues ses missions (la mission principale, et la/les mission(s) complémentaires). Mais les circonstances factuelles du chantier peuvent aussi impliquer que l’architecte maître d’œuvre soit d’office chargé de la coordination.