Dommage corporel
Actualités du moment ...
Le Cabinet vous conseille et vous défend en matière d’indemnisation des préjudices corporels. Pour rester expert, se tenir informé des fluctuations juridiques est essentiel !
Vous trouverez ici des réflexions, précisions, rappels, etc… sur des thèmes précis liés au dommage corporel.
Pour plus d’informations, le Cabinet est à votre écoute !
Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM
Depuis l'hiver 2009 et le vaccin contre H1N1, plusieurs personnes sont victimes de narcolepsie (parfois avec cataplexie) et souhaitent l'intervention d'un avocat pour obtenir une indemnisation : leurs démarches commencent devant l'ONIAM. Il est précisé que la...
Le décret DATAJUST : le décret de trop ?
Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la...
Droit à réparation d’un défunt : quelles conséquences fiscales pour ses héritiers?
Victime décédée : qui dit “succession” dit “impôts” ! Alors … y’a -t-il possibilité d’être exonéré ?
DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?
La "news" du 27 mars 2020 Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ?...
Droit de la santé
Le Cabinet intervient en droit de la santé, à savoir : la responsabilité médicale, les droits du patients (notamment en termes de consentement aux actes de soins, en termes de dignité), la gestion de crise sanitaire (quelles prérogatives/obligation/responsabilités...
L’histoire des trottinettes et du préjudice corporel : quelle(s) perspectives d’indemnisation pour les usagers ?
L’usage des trottinettes électriques a fait l’effet d’une bombe dans le monde du transport. Notamment quand leurs usagers sont devenus victimes de dommages corporels (choc avec un scooter, un piéton, ou autre …). Et ce, qu’ils soient à l’origine de l’accident ou non....
L’estimation indemnitaire d’un dommage corporel
Après un accident ayant causé des dommages corporels, l'évaluation des préjudices et leur indemnisation en découlant doivent être discutées. Une offre peut vous être faite, et il est dans votre intérêt que celle-ci soit analysée, pour vérifier sa pertinence. En savoir...
Je suis victime de dommages corporels : quels sont mes droits indemnitaires?
Bien souvent, le calcul des indemnisations suite à un accident générant un dommage corporel représente une nouvelle source d’inquiétude pour les victimes. En effet, chaque cas est différent et il n’existe pas de barème officiel pour calculer le montant des...
Barème d’indemnisation, accident corporel et calcul des indemnités
Bien souvent, le calcul des indemnisations suite à un accident corporel représente une nouvelle source d’inquiétude pour les victimes. En effet, chaque cas est différent et il n’existe pas de barème officiel pour calculer le montant des indemnisations auxquelles vous...