Dommage corporel

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Le Cabinet vous conseille et vous défend en matière d’indemnisation des préjudices corporels. Pour rester expert, se tenir informé des fluctuations juridiques est essentiel !
Vous trouverez ici des réflexions, précisions, rappels, etc… sur des thèmes précis liés au dommage corporel.
Pour plus d’informations, le Cabinet est à votre écoute !
Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM

Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM

Depuis l'hiver 2009 et le vaccin contre H1N1, plusieurs personnes sont victimes de narcolepsie (parfois avec cataplexie) et souhaitent l'intervention d'un avocat pour obtenir une indemnisation : leurs démarches commencent devant l'ONIAM. Il est précisé que la...

Le décret DATAJUST : le décret de trop ?

Le décret DATAJUST : le décret de trop ?

Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la...

DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?

DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?

La "news" du 27 mars 2020 Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ?...

Droit de la santé

Droit de la santé

Le Cabinet intervient en droit de la santé, à savoir : la responsabilité médicale, les droits du patients (notamment en termes de consentement aux actes de soins, en termes de dignité), la gestion de crise sanitaire (quelles prérogatives/obligation/responsabilités...