Dommage corporel
Actualités du moment ...
Le Cabinet vous conseille et vous défend en matière d’indemnisation des préjudices corporels. Pour rester expert, se tenir informé des fluctuations juridiques est essentiel !
Vous trouverez ici des réflexions, précisions, rappels, etc… sur des thèmes précis liés au dommage corporel.
Pour plus d’informations, le Cabinet est à votre écoute !
Opération chirurgicale : quelles perspectives d’indemnisation en cas d’absence de faute ?
La responsabilité des professionnels de la santé est prévue à l’article L1142-1 I du Code de la Santé Publique. Ainsi, un chirurgien n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Rechercher la...
Victimes d’agression : quel(s) recours pour une indemnisation ? FGTI, CIVI, SARVI
Certaines victimes d'agression souhaitent une indemnisation sans prendre part au procès pénal. Les raisons sont vastes : par peur, par besoin de "tourner la page", etc... L'assistance d'un avocat expert en réparation du préjudice corporel est importante, car il vous...
Accident du travail, rente perçue au titre de la faute inexcusable, trop perçu : la position de la Cour de Cassation
S'agissant de l'indemnisation des conséquences d'un accident du travail, une rente est versée. Cette rente peut être augmentée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. A ce titre, le point de la rente est revu à la hausse. En cas d'erreur de...
Quelles règles appliquer en cas d’accident de la circulation impliquant une trottinette électrique ?
En ville, les trottinettes électriques sont souvent impliquées dans les accidents de la circulation. Il peut s'agir d'un accident tel qu'une collision avec une automobile. Il peut s'agir d'une collision avec un piéton. L'accident peut se produire sur le trottoir, une...
Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM
Depuis l'hiver 2009 et le vaccin contre H1N1, plusieurs personnes sont victimes de narcolepsie (parfois avec cataplexie) et souhaitent l'intervention d'un avocat pour obtenir une indemnisation : leurs démarches commencent devant l'ONIAM. Il est précisé que la...
Le décret DATAJUST : le décret de trop ?
Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la...
Droit à réparation d’un défunt : quelles conséquences fiscales pour ses héritiers?
Victime décédée : qui dit “succession” dit “impôts” ! Alors … y’a -t-il possibilité d’être exonéré ?
DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?
La "news" du 27 mars 2020 Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ?...
Droit de la santé
Le Cabinet intervient en droit de la santé, à savoir : la responsabilité médicale, les droits du patients (notamment en termes de consentement aux actes de soins, en termes de dignité), la gestion de crise sanitaire (quelles prérogatives/obligation/responsabilités...