Expertise

Droit de la santé :

Maître ROBERT intervient en droit de la santé, à savoir : la responsabilité médicale, les droits du patients (notamment en termes de consentement aux actes de soins, en termes de dignité), la gestion de crise sanitaire (quelles prérogatives/obligation/reponsabilités pour la puissance publique en matière de protection de la population ?), le droit des professionnels de santé (que ce soit dans la sphère médicale ou paramédicale), le droit pharmaceutique (conception, production et commercialisation des médicaments).

Responsabilité Médicale :

Les complications apparues dans les suites d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin peuvent être préjudiciables. Il peut notamment s’agir d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène, d’un geste chirurgical mal réalisé, d’une erreur de diagnostic, etc.

En fonction, la stratégie d’indemnisation sera orientée vers une procédure en responsabilité pour faute, sans faute, fondée entièrement sur la solidarité nationale (accident médical). 

Médication :

L’incorporation d’une molécule (issue d’un médicament, d’un vaccin), peut avoir des effets indésirables pouvant créer de véritables préjudices corporels.  Par le terme « médication », il faut comprendre « conséquences médicamenteuses » ou encore « affection iatrogène ». Si le lien entre le traitement et le dommage causé est caractérisé, une stratégie d’indemnisation peut s’envisager (devant une CCI, devant l’ONIAM, devant les juridictions, ou tout simplement auprès des assureurs de fabricants ou d’établissements sanitaires).

Maître ROBERT intervient en matière de contentieux de la construction. Que vous soyez maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, la perspective d’un litige en raison de malfaçons doit être anticipée. Des conseils peuvent être prodigués en vue du bon déroulement du chantier et notamment éviter l’abandon de chantier. Avant ou après réception, les assureurs (assurance dommage-ouvrage, assurance de responsabilité civile professionnelle, assurance de responsabilité décennale) doivent être appelés à intervenir en temps utile afin de conserver vos possibilités d’action. En effet, selon le fondement juridique, attention aux délais de prescription !

Accident du travail et faute inexcusable :

La Code de la sécurité sociale prévoit le cadre d’une responsabilité de l’employeur en cas d’accidents ou de maladies liés au travail. Le manquement de l’employeur en matière d’obligation de sécurité peut en effet être dénoncé pour obtenir la reconnaissance d’une faute inexcusable.

L’avantage de rechercher la caractérisation d’une faute inexcusable est de pouvoir obtenir une indemnisation supplémentaire à celle déjà versée par la Sécurité sociale, pour compenser les conséquences préjudiciables de l’accident ou de la maladie à caractère professionnel. Dans ce cadre, Maître ROBERT analyse le point d’incapacité retenu, l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner, telle qu’une contestation en justice.

Accident de chasse :

Plusieurs stratégies peuvent être envisagées selon les circonstances d’un accident survenu lors d’une activité de chasse. Exemple type : un randonneur peut avoir été victime d’une balle perdue. Tout d’abord, il faut savoir que l’activité de chasse est soumise à assurance obligatoire, sous peine de sanction pénale. Par conséquent, si l’individu auteur de l’accident et/ou son assureur est identifié, des discussions amiables en vue d’un protocole d’indemnisation, ou à défaut une action judiciaire, pourront s’envisager. Dans le cas où l’auteur de l’accident de chasse reste inconnu ou n’est pas assuré, un fond de garantie a été mis en place pour assurer l’indemnisation des victimes. Dans ce cadre, Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner.

Accident de la circulation :

Différents accidents peuvent être caractérisés. A titre d’exemple, il peut s’agir d’une collision entre un piéton et une trottinette, un piéton et un cycliste, un piéton et un véhicule terrestre à moteur, une trottinette et une automobile, mais encore une collision lors d’une activité de ski, etc…

La loi BADINTER (loi n°85-677 du 5 juillet 1985) est l’un des fondements principaux pour rechercher l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle permet également de fonder l’indemnisation des dommages issus d’un incendie à caractère accidentel (sont donc exclus les incendies d’origine délictuelle).

D’autres fondements juridiques peuvent être appliqués selon les situations. Par exemple, un fonds de garantie peut être saisi (le FGAO en cas d’absence d’assurance notamment), des décisions communales peuvent également être appliquées si la loi reste silencieuse (c’est notamment le cas des accidents impliquant des trottinettes).

Enfin, la discussion avec les assureurs est une étape incontournable pour veiller à l’obtention d’une indemnisation juste de vos préjudices. Dans ce cadre, Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée, dirige les négociations, et vous conseille sur les suites à donner.

Accident de ski

Selon les circonstances, les dommages survenus au cours d’une activité de ski feront l’objet d’une indemnisation versée par l’assureur du responsable (à défaut du responsable directement), ou par un fonds de garantie (FGAO).

Quels types d’accidents ?

Les collisions entre skieurs, avec un engin des pistes (une dameuse par exemple), chute/collision liée à un télésiège, sur piste ou hors-piste, etc… En fonction des cas d’accident, la stratégie indemnitaire devra être adaptée. Dans ce cadre, Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner.

Accident médical :

La notion d’accident médical est plus compliquée qu’elle n’y paraît. Pour rester dans la simplicité de la définition, il s’agit de la survenance d’un évènement imprévu, causant un dommage sans rapport avec l’état initial du patient ou son évolution prévisible. La loi du 4 mars 2002 encadre cette notion.

Les conséquences liées aux vaccinations ou autres médicaments peuvent faire partie des accidents médicaux. A ce titre, des procédures spécifiques ont été mises en place (pard’exemple, l’ONIAM est exclusivement compétent, au stade amiable, pour traiter des conséquences du vaccin contre la grippe H1N1 telles que la survenance de la narcolepsie).

La loi du 26 janvier 2016 permet la prise en charge des accidents médicaux découlant d’actes à finalité contraceptive et abortive.

Le degré de gravité et de prévision va jouer un rôle dans la stratégie indemnitaire, car il s’agira de faire intervenir la solidarité nationale (l’ONIAM), les assureurs de professionnels de santé, ou les deux.

Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner.

Victimes d’actes de terrorisme

Un procédure amiable spécifique a été mise en place depuis plusieurs années (un fonds de garantie a été créé en 1986 s’agissant des victimes d’actes de terrorisme). Depuis les épisodes dramatiques de Charlie Hebdo, du Bataclan, de Nice notamment, les demandes d’indemnisation ont augmenté. L’indemnisation des victimes peut s’envisager, que l’acte terroriste se soit déroulé en France ou à l’étranger. Bien entendu, la voie judiciaire reste ouverte pour tenter d’obtenir la meilleure réparation possible, devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Dans ce cadre, Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner.

Victimes de faits / blessures volontaires

Il s’agit là d’inclure toutes les autres infractions auxquelles les personnes ont pu être exposées et ainsi devenir victimes de dommages corporels. Là encore, une procédure amiable spécifique a été mise en place (depuis 1990, le FGTI propose une procédure indemnitaire). Les victimes de blessures volontaires ou d’autres faits infractionnels impliquant la survenance de dommages corporels peuvent solliciter une indemnisation auprès du FGTI (avec saisine de la CIVI), ou auprès des juridictions compétentes. Suivant les circonstances des faits et des éléments du dossier, une stratégie indemnitaire devra être soigneusement élaborée. Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner.

L’exposition à l’amiante est un risque que l’employeur doit anticiper le mieux possible pour protéger ses salariés et toutes autres personnes pouvant entrer en contact avec les matériaux affectés. Sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’exposition. Des mesures de sécurité sont prévues et doivent être respectées. Des conseils juridiques peuvent donc être utiles pour assurer la meilleure protection de tous.

S’agissant des victimes de l’amiante, une procédure amiable spécifique a été mise en place avec la création du FIVA, ce qui permet d’obtenir une indemnisation dans un temps record par rapport aux délais de la justice. Dans ce cadre, Maître ROBERT analyse l’offre qui pourra vous être présentée et vous conseille sur les suites à donner.