Côté Actus
Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.
Avocat en contentieux de la construction : Après le procès-verbal de réception, la construction est terminée
Avocat en contentieux de la construction : Après le procès-verbal de réception, la construction est terminée. La date de réception fait partir le délai des garanties légales : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale....
Un avocat en droit médical, une carte à jouer
Consulter un avocat en droit médical permet d'affiner les démarches vers l'indemnisation de son préjudice corporel. Notamment, une demande de copie du dossier médical, une mise en relation avec un médecin de recours, une assistance devant l'expert médical, l'analyse...
Faut-il solliciter un avocat en cas d’accident automobile ?
L'avis d'un avocat après une collision avec un véhicule automobile peut être riche d'informations. Notamment, il vérifiera si les obligations de l'article L211-9 du Code des assurances sont respectées par l'assureur du véhicule responsable. En effet, en fonction de la...
Avocat en contentieux de la construction : avant le procès-verbal de réception
Avocat en contentieux de la construction : avant le procès-verbal de réception. Avant le procès-verbal, il n’y a pas de réception de la construction. Sans procès-verbal, le maître d’ouvrage n’a officiellement pas accepté la fin du chantier. Il n’a pas pris possession...
Faut-il consulter un avocat après un acte médical suivi de complications?
L'avis d'un avocat en matière d'acte médical et de son évolution peut être précieux dans les démarches futures. Plusieurs instances ont été créées pour faciliter les démarches des patients s'estimant victimes de lésions anormales. Notamment, la loi du 4 mars...
Avocat en contentieux de la construction : La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat
Avocat en contentieux de la construction : La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l’avocat. Il permet d’établir de façon claire la date de réception et...
Quel avantage de consulter un avocat après un accident de la route ?
Dans les suites d'un accident de la route, l'avis d'un avocat expert en dommage corporel peut être précieux. L'accident génèrera le lancement d'un enquête, d'un constat amiable, d'une prise en charge médicale, une perte de connaissance éventuelle. Faire ces démarches...
Le Cabinet reste actif et connecté !
Votre Cabinet d'avocat, sur Chambéry et Grenoble reste actif et connecté pendant la période de confinement ! Les entretiens par visioconférence sont privilégiés. Les discussions concernant l'indemnisation des victimes de dommages et préjudices corporels ne peuvent pas...
La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat
Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l'avocat. Il permet d'établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus laborieux...