Côté Actus

Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.

Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM

Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM

Depuis l'hiver 2009 et le vaccin contre H1N1, plusieurs personnes sont victimes de narcolepsie (parfois avec cataplexie) et souhaitent l'intervention d'un avocat pour obtenir une indemnisation : leurs démarches commencent devant l'ONIAM. Il est précisé que la...

Le décret DATAJUST : le décret de trop ?

Le décret DATAJUST : le décret de trop ?

Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la...

Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?

Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...

DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?

DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?

La "news" du 27 mars 2020 Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ?...