Côté Actus
Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.
Avocat contentieux de la construction : Pourquoi recourir à un avocat exerçant la matière de la copropriété ?
Avocat contentieux de la construction : Pourquoi recourir à un avocat exerçant la matière de la copropriété ? Tout d’abord, il est important de savoir que votre avocat peut intervenir en amont dans un rôle de conseil et d’assistance, au sujet de l’organisation du...
L’indemnisation du préjudice corporel : on parle de nous !
Merci à la VIE NOUVELLE d'avoir permis au Cabinet de s'exprimer sur le décret DATAJUST. Une double page a en effet été consacrée aux problématiques de l'indemnisation du préjudice corporel et a été publiée dans le numéro du 11 septembre 2020. Lire l'article ...
Dommage corporel : Comment la faute médicale est-elle reconnue ?
Afin d’affirmer s’il y a bien eu une erreur médicale, une expertise doit être fournie. Pour cela, le rôle de votre avocat est de vous mettre en relation avec un médecin de recours qui sera à même de vous fournir un premier avis médical et vous permettra d’avoir une...
Désordres et garantie de parfait achèvement : l’avis de l’avocat en construction
L'avis d'un avocat est souvent sollicité une fois la construction réceptionnée, car c'est le moment de dénoncer les désordres apparents. La garantie de parfait achèvement entre en jeu. Les réserves faites dans les temps et de manière non-équivoque, permettent de faire...
Avocat en dommage corporel : évaluation des préjudices et leur indemnisation
L’évaluation des préjudices et leur indemnisation en découlant suite à un accident générant des dommages corporels, doivent être discutées. L'intervention d'un avocat en dommage corporel est nécessaire pour vérifier et analyser la pertinence de l'offre qui va être...
Quels sont les droits indemnitaires d’une victime de dommages corporels?
Après un accident générant un dommage corporel, les indemnisations représentent souvent une nouvelle source d’inquiétude pour les victimes. Chaque cas est différent et il n’existe pas de barème officiel pour calculer le montant des indemnisations auxquelles vous...
L’indemnisation des dommages corporels par l’humain n’est plus aussi évidente, le recours à l’avocat l’est maintenant bien plus.
En cas de dommages corporels, plusieurs systèmes d'indemnisation existent et l'assistance d'un avocat est importante. Le 27 mars 2020, le décret "DATAJUST" est paru (ici), mettant en place l'indemnisation corporelle via un algorithme. Depuis que le système judiciaire...
La coordonation SPS d’office
S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...
Opération chirurgicale : quelles perspectives d’indemnisation en cas d’absence de faute ?
La responsabilité des professionnels de la santé est prévue à l’article L1142-1 I du Code de la Santé Publique. Ainsi, un chirurgien n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Rechercher la...