Côté Actus
Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.
Qu’est-ce qu’un désordre évolutif ?
Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol. Les contrats...
DATAJUST : un décret de plus, le décret de trop ?
La "news" du 27 mars 2020 Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ?...
L’indemnisation d’un désordre de construction ne peut s’envisager que s’il est certain
Un dommage (ou désordre) n’est indemnisable que s’il est certain. Cela implique qu’il doit être actuel (on a constaté son existence lors de l’expertise contradictoire par exemple). Il peut aussi être futur (c’est-à-dire qu’il n’existe pas encore mais qu’il va...
Un désordre considéré comme évolutif peut-il devenir soudain et impliquer un nouveau sinistre?
Etre soudain : c'est une condition de garantie pour qu'un désordre soit considéré comme nouveau sinistre par les assurances. Qu'en est-il s'il est évolutif ? Cette question a son importance, car elle s’est déjà posée devant le Tribunal. Elle permet aussi d’ouvrir les...
Droit de la santé
Le Cabinet intervient en droit de la santé, à savoir : la responsabilité médicale, les droits du patients (notamment en termes de consentement aux actes de soins, en termes de dignité), la gestion de crise sanitaire (quelles prérogatives/obligation/responsabilités...
L’histoire des trottinettes et du préjudice corporel : quelle(s) perspectives d’indemnisation pour les usagers ?
L’usage des trottinettes électriques a fait l’effet d’une bombe dans le monde du transport. Notamment quand leurs usagers sont devenus victimes de dommages corporels (choc avec un scooter, un piéton, ou autre …). Et ce, qu’ils soient à l’origine de l’accident ou non....
L’estimation indemnitaire d’un dommage corporel
Après un accident ayant causé des dommages corporels, l'évaluation des préjudices et leur indemnisation en découlant doivent être discutées. Une offre peut vous être faite, et il est dans votre intérêt que celle-ci soit analysée, pour vérifier sa pertinence. En savoir...
Je suis victime de dommages corporels : quels sont mes droits indemnitaires?
Bien souvent, le calcul des indemnisations suite à un accident générant un dommage corporel représente une nouvelle source d’inquiétude pour les victimes. En effet, chaque cas est différent et il n’existe pas de barème officiel pour calculer le montant des...
L’immixtion du maître d’ouvrage pendant les travaux : l’avis d’un avocat de la construction
La règle est simple : le maître d’ouvrage ne doit pas s’immiscer dans la conception ou la réalisation de l’œuvre.
Quelle est l’étendue de cette règle ? Quels sont les droits/obligations du maître d’ouvrage lors des travaux ? Peut-il s’informer auprès des entreprises et proposer d’autres dates d’inteventions ? Peut-il être présent sur le chantier ? Peut-il demander à appliquer tel matériau plutôt que celui initialement prévu ?