L’immixtion du maître d’ouvrage durant les travaux requiert parfois l’analyse d’un avocat du contentieux de la construction.

La règle est simple : le maître d’ouvrage ne doit pas s’immiscer dans la conception ou la réalisation de l’œuvre. Autrement dit, pas d’immixtion pendant les travaux de construction, sous peine de voir les entrepreneurs de leur éventuelle responsabilité.

Quelle est l’étendue de cette règle ? Quels sont les droits/obligations du maître d’ouvrage lors des travaux ? Peut-il s’informer auprès des entreprises et proposer d’autres dates d’inteventions ? Peut-il être présent sur le chantier ? Peut-il demander à appliquer tel matériau plutôt que celui initialement prévu ?

Deux conditions doivent être remplies pour considérer qu’il y a eu immixtion et ainsi permettre aux entrepreneurs et au maître d’œuvre de tenter de s’exonérer de toute responsabilité :

• Le maître d’ouvrage doit avoir des compétences notoires dans un domaine d’intervention précis s’agissant du bâtiment
• Le maître d’ouvrage joue un rôle actif dans l’évolution du chantier (c’est-à-dire des actes positifs).

1. Sur les compétences notoires

A titre d’exemple, il peut s’agir d’un maître d’ouvrage qui exerce le métier d’architecte et qui dirige manifestement les opérations (en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007436757&fastReqId=633912827&fastPos=1)

2. Sur l’ingérence du maître d’ouvrage par des actes positifs

Il peut par exemple s’agir de la réalisation de plans par le maître d’ouvrage, ou encore du contrôle par lui des mesures prises par l’architecte.

En savoir plus : https://clementine-robert-avocat.com/avocat-construction/