Un projet de construction peut nécessiter l’intervention d’un architecte pour assurer la coordination des travaux, tant dans la phase de conception que dans la phase d’exécution.

Le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’architecte fait de ce dernier le maître d’œuvre sur tout ou partie de l’évolution du chantier. C’est par le biais de ce contrat que doivent être prévues ses missions (la mission principale, et la/les mission(s) complémentaires). Mais les circonstances factuelles du chantier peuvent aussi impliquer que l’architecte maître d’œuvre soit d’office chargé de la coordination.

Pour être précis, il faudrait distinguer la coordination de travaux (qui s’entend de la véritable maîtrise du chantier) et la coordination SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs intervenants sur le chantier).

1. La coordination de travaux à proprement parlé:

Lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir, alors la mission de coordination des travaux revêt toute son importance.

Cette coordination relève notamment de l’article 12-1 de la norme AFNOR (NP 03-001). Il précise que la coordination d’entreprises groupées est assurée par un mandataire commun sous la direction du maître d’œuvre.

L’article 12-2 de cette même norme ajoute que, s’agissant d’entreprises séparées intervenant sur un même ouvrage, la coordination peut être assurée par le maître d’œuvre si les entreprises ne peuvent réussir à se coordonner.

Concrètement, il peut arriver qu’aux yeux du maître d’ouvrage profane (qui n’a donc pas les compétences notoires dans le domaine de la construction) il soit apparu une coordination des entrepreneurs et de l’architecte (qui est manifestement intervenu dans le suivi de tout ou partie du chantier). Dans ce cas, la Cour de Cassation a déjà pu sanctionner l’architecte pour manquement à son obligation de conseil.

Par conséquent, même si la mission complémentaire d’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) n’est pas prévue expressément au contrat, l’architecte revêtu du rôle de maître d’œuvre peut se voir contraint d’exercer la coordination.

(en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026672339&fastReqId=241423670&fastPos=1).

Sur les articles cités de la norme AFNOR (NP 03-001) :

12.1 Entrepreneurs groupés

La coordination entre les entrepreneurs groupés est assurée par le mandataire commun sous la direction du maître d’œuvre.

12.2 Entrepreneurs séparés

La coordination entre les entrepreneurs séparés est assurée par la personne chargée de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination.

Si plusieurs entrepreneurs sont appelés à concourir à un même ouvrage, chacun d’eux doit se tenir au courant de l’ensemble des travaux, s’entendre avec les autres sur ce qu’ils ont de commun, reconnaître par avance tout ce qui intéresse leur exécution, fournir les indications nécessaires à l’exécution de ses propres travaux, s’assurer qu’elles sont suivies, et, en cas de contestation, en référer au maître d’œuvre.

2. La coordination des travaux peut aussi attirer l’attention du lecteur vers la « coordination SPS »:

Il s’agit de veiller à mettre en place des mesures de sécurité par la prise en considération des principes généraux de prévention, de désigner un ou plusieurs coordonnateurs, de veiller à ce que tous les intervenant participent à la prévention.

En droit français, l’essentiel du cadre juridique est compris aux articles L4531-1 et suivants du Code du Travail, ainsi qu’aux articles R4532-1 et suivants du même Code.

Selon l’article L4532-7, à la condition que le maître d’ouvrage soit un particulier construisant pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, et que le chantier soit soumis à permis de construire, l’architecte maître d’œuvre peut être revêtu d’office d’une mission de coordonnateur SPS.

En savoir plus sur les règles applicables : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7BF22FC5CB639C80C62075B49B3B2C8.tplgfr29s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006178095&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189735&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018529598&idSectionTA=LEGISCTA000018529600&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415

 

En savoir plus : https://clementine-robert-avocat.com/avocat-construction/