Contrairement à ce que ce titre pourrait laisser entendre, l’avocat expert en automobile ne se limite pas seulement aux infractions et accidents commis sur la route. Son champ d’action est plus vaste, comportant par exemple les problèmes connexes liés au véhicule comme l’achat, le transport, la livraison, la vente, ainsi que les contrats d’entretien et les opérations de réparation.
Ici, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux deux problématiques les plus communes, les accidents de la route entraînant des préjudices corporels et les vices cachés lors de l’achat d’un véhicule.
Accident de la route et préjudice corporel
Grâce aux différentes réglementations ainsi qu’aux progrès techniques, le nombre de morts sur les routes diminue ces dernières années. Cependant, il y a toujours un grand nombre d’accidents, autour de 50 000 pour 70 000 blessés en 2018.
Outre la tôle froissée et la perte économique engendrée, c’est surtout les accidents corporels et les blessures qui peuvent être dramatiques. En effet, les préjudices occasionnés peuvent être lourds et handicapants pour le reste de la vie des victimes.
Il est donc primordial de faire valoir ses droits afin d’obtenir des indemnisations à la juste mesure des souffrances occasionnées. Or, les victimes constatent malheureusement qu’une fois le choc et le traumatisme de l’accident passé, c’est une véritable bataille économico-judiciaire qui s’engage entre les différentes parties : assureurs, tribunaux, experts, médecins…
L’importance de la jurisprudence
Bien que les règles relatives aux accidents de la circulation soient clairement définies et peu sujettes à discussion, le calcul des indemnités relatives aux préjudices corporels peut fluctuer en fonction de nombreux paramètres. En découle une jurisprudence lourde, complexe, qu’il faut prendre la peine de suivre régulièrement afin de connaitre les dernières évolutions. Ainsi, il est très fortement recommandé de se tourner vers un avocat expert en accident de circulation et préjudice corporel afin de bénéficier d’une défense efficace de vos droits.
Action en garantie des vices cachés, suite à une vente…
Vous venez d’acheter un véhicule (voiture, moto, caravane, camping-car, etc) et vous vous apercevez a posteriori qu’il y a un problème, un défaut. Il vous est possible d’assigner le vendeur en justice. En effet, même si le contrat de vente n’inclut aucune condition sur les vices cachés, le vendeur est légalement tenu de garantir les vices cachés du véhicule vendu. Cela est valable pour tout type de vendeur, professionnel ou non.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
La notion de vice caché est une notion juridique précise qu’il convient de démontrer. Pour cela, il faut prouver les trois points suivants :
- Le problème n’est pas apparu (n’était pas visible ou sonore) au moment de la vente
- Le problème devait être préexistant à la date de vente
- Le problème doit être rédhibitoire, c’est-à-dire suffisamment grave pour entraver le bon fonctionnement du véhicule.
Afin de constituer votre dossier préalablement à votre passage en justice, il faudra contacter votre assureur afin d’obtenir une expertise technique du véhicule.
Votre avocate expert en accident automobile sur Chambéry et Grenoble
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