Garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement… Ces termes, s’ils ne vous sont pas encore familiers, le deviendront lorsque vous contacterez un avocat sensibilisé au contentieux de la construction pour des problèmes de travaux mal réalisés ou de malfaçons.
Si vous avez un litige avec un artisan, dans le cadre de travaux de rénovation ou en construction neuve, vous orienter vers un avocat sera utile, notamment si la matière juridique de la construction est son domaine d’expertise. Il s’agit d’une sous-partie du droit de l’immobilier qui encadre les relations entre concepteurs, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Le Code de la construction et de l’habitation, et Le Code civil sont l’un des outils principaux de travail de votre avocat.
Voici un petit tour d’horizon des différentes interrogations que vous pourriez avoir.
Dans quels cas contacter un avocat en construction ?
De nombreux litiges peuvent vous conduire à solliciter l’expertise d’un avocat de la construction, en voici quelques exemples :
- Problème avec un architecte, un promoteur, un artisan, ou au contraire avec un maître d’ouvrage, etc.
- Problème lors de la réception des travaux
- Problème sur une vente en état futur d’achèvement – VEFA
- Problème sur les normes de construction et le non-respect des normes
- Problème de construction, garanties, assurances, etc.
- Problème sur le contrat de construction de votre logement
- Problème de permis de construire
En cas de doutes, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat pour lui présenter votre situation afin d’établir un premier bilan.
Pour particuliers et professionnels
Dans la majorité des affaires, les contentieux interviennent entre un particulier et un professionnel. Dans ce cas, les deux parties peuvent faire appel à un avocat. Le particulier estimant par exemple que le travail effectué comporte des vices de construction. De même, le professionnel dont la responsabilité serait remise en cause doit pouvoir se défendre efficacement.
Le recours à un médiateur dans les affaires de construction
Afin d’éviter d’aller directement en justice afin que le litige soit tranché par un juge, la médiation est possible. Elle est d’ailleurs recommandée pour les gros chantiers, dès le début du projet, afin d’anticiper une stratégie de résolution des conflits qui pourraient intervenir sur la durée des travaux.
Malheureusement, les médiations ne sont pas toujours suffisantes et alors il faut saisir la justice, à l’aide, utilement, d’un avocat.
Comment préparer votre rendez-vous avec un avocat voué au contentieux de la construction?
Réunissez un maximum de justificatifs, devis, factures, contrats, etc. Mettez de l’ordre et classez, idéalement dans l’ordre chronologique, tous vos documents. Ayez une explication claire de votre situation, sans vous perdre dans les détails, puis mettez en lumière les points importants de votre problème. Il est également recommandé de dresser une liste des questions que vous avez afin de ne pas en oublier le jour de votre première rencontre.
Ces différents éléments permettront de démarrer votre dossier sur une base solide et également de nouer une relation efficace, de confiance, avec votre avocat.
Vous cherchez un avocat de la construction sur le secteur de Grenoble – Chambéry ?
J’exerce la matière de la construction et accompagne mes clients (professionnels ou particuliers) dans leurs affaires depuis plusieurs années sur ces sujets. Vous pouvez me contacter ici :