Côté Actus
Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.
Accidents de chantier et désordres : quelles responsabilités, sécurités et garanties ?
En cours de chantier, la sécurité est de rigueur pour prévenir les accidents. Une fois réceptionné, l’ouvrage peut souffrir de désordres. Chacun de ces contextes implique à sa manière le besoin d’en sécuriser le coût.
Coronavirus, vaccin et indemnisation des dommages
Un nombre croissant de cas de thrombose et autres dommages consécutifs aux vaccins contre le coronavirus est dénoncé. Pour anticiper les réclamations, un système d’indemnisation des victimes est en place. En effet, dans le cadre de la campagne gouvernementale de...
Faut-il déduire les prestations MDPH de l’indemnisation de son accident ?
L’indemnisation du handicap généré par un accident implique parfois le versement d’une allocation par la MDPH. Faut-il appliquer une déduction ? Par exemple, la question s’est posée s’agissant de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette allocation a un...
Faut-il s’adresser à un avocat en cas d’accident de chasse ?
Faut-il s'adresser à un avocat en cas d'accident de chasse ? Il y a des lésions et des préjudices à faire valoir. La souffrance a un prix. Le Cabinet accompagne les victimes vers la procédure la mieux adaptée pour espérer une indemnisation intégrale. Il peut s'agir...
Vice caché et preuve : l’astuce de l’avocat en immobilier
Qui dit vice caché dit preuve ! Un avocat en droit immobilier vous accompagne dans cette démarche. Notamment, l'expertise contradictoire est la carte maitresse pour faire établir l'existence d'un vice caché. Elle peut s'organiser via les assureurs respectifs des...
Vente immobilière, exemples de vices cachés
Après une vente immobilière, un vice caché peut être découvert concernant le plancher du bien acquis. Par exemple, le défaut d’isolation du plancher bas de l’immeuble vendu constitue un vice-caché. Attention, s’il n’est pas démontré que les vendeurs savaient que le...
Faire valoir son ITT devant la CIVI, l’avis de l’avocat en indemnisation du dommage corporel
La saisine de la CIVI fait distinguer l'ITT médico-légale de l'arrêt de travail personnel. L'intervention d'un avocat pour porter la demande d'indemnisation est primordiale. En effet, une mauvaise interprétation de l'ITT peut conduire à une indemnisation réduite ou...
Vices cachés après achat immobilier, quels sont vos droits ?
Après un achat immobilier, il n'est pas rare de découvrir des défauts non détectés lors des visites (vices cachés). Certaines questions liées aux vices cachés peuvent alors se poser : -"Mon vendeur savait-il qu'il existait un tel vice ?"; -"Aurais-je acheté en...
Avocat en contentieux de la construction : Le procès-verbal et la réception non contestée
Avocat en contentieux de la construction : Le procès-verbal et la réception non contestée. La réception est le premier point de repère de votre avocat. Sans réception, impossible de faire appliquer les garanties légales, puisque le chantier n’est pas officiellement...