Après une vente immobilière, un vice caché peut être découvert concernant le plancher du bien acquis. Par exemple, le défaut d’isolation du plancher bas de l’immeuble vendu constitue un vice-caché.

Attention, s’il n’est pas démontré que les vendeurs savaient que le plancher bas était vicié, la clause exonératoire de garantie (qui se situe dans l’acte de vente) trouve pleine application. Par conséquent, les vendeurs sont exonérés de toute responsabilité recherchée pour vice caché.

L’absence de performance conforme au DPE constitue également un vice caché.

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