S’informer auprès d’un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l’étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d’office, à la charge de celui qui a maîtrise du chantier. Ce peut donc être le maître d’oeuvre si l’interprétation de son contrat le permet.
Il s’agit de veiller à mettre en place des mesures de sécurité par la prise en considération des principes généraux de prévention, de désigner un ou plusieurs coordonnateurs, de veiller à ce que tous les intervenant participent à la prévention.
En droit français, l’essentiel du cadre juridique est compris aux articles L4531-1 et suivants du Code du Travail, ainsi qu’aux articles R4532-1 et suivants du même Code.
Selon l’article L4532-7, à la condition que le maître d’ouvrage soit un particulier construisant pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, et que le chantier soit soumis à permis de construire, l’architecte maître d’œuvre peut être revêtu d’office d’une mission de coordonnateur SPS.
L’analyse d’un avocat rompu au contentieux de la construction peut être utile.
En savoir plus sur les règles applicables : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7BF22FC5CB639C80C62075B49B3B2C8.tplgfr29s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006178095&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189735&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018529598&idSectionTA=LEGISCTA000018529600&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415
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