Côté Actus
Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.
L’architecte et la coordination de travaux : point de vue de l’avocat de la construction
Un projet de construction peut nécessiter l’intervention d’un architecte, tant dans la phase de conception que dans la phase d’exécution.
Le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’architecte fait de ce dernier le maître d’œuvre sur tout ou partie de l’évolution du chantier. C’est par le biais de ce contrat que doivent être prévues ses missions (la mission principale, et la/les mission(s) complémentaires). Mais les circonstances factuelles du chantier peuvent aussi impliquer que l’architecte maître d’œuvre soit d’office chargé de la coordination.
Barème d’indemnisation, accident corporel et calcul des indemnités
Bien souvent, le calcul des indemnisations suite à un accident corporel représente une nouvelle source d’inquiétude pour les victimes. En effet, chaque cas est différent et il n’existe pas de barème officiel pour calculer le montant des indemnisations auxquelles vous...
Victimes d’erreur médicale : l’intérêt d’être assistées d’un avocat expert en droit de la santé et responsabilité médicale
Dans le cas d’une erreur médicale, parfois appelée faute médicale, la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé peut être engagée. Si vous pensez être victime d’une erreur médicale, il est recommandé de solliciter un avocat expert préalablement à toute...
Besoin d’un avocat pour régler vos litiges avec la copropriété, le syndic, un entrepreneur ?
L’avocat intervenant en droit de la copropriété apporte son assistance pour tenter de régler les différents problèmes qui peuvent survenir dans la vie d’un copropriétaire, notamment autour des sujets suivants : les assemblées générales, les parties communes, le...
Des difficultés concernant votre chantier avant ou après réception ? L’aide d’un avocat connaisseur du contentieux de la construction peut être utile.
Garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement... Ces termes, s’ils ne vous sont pas encore familiers, le deviendront lorsque vous contacterez un avocat sensibilisé au contentieux de la construction pour des problèmes de travaux mal réalisés ou...
Vaccination contre la grippe A (H1N1) et narcolepsie
Durant l’hiver 2009, le gouvernement a encouragé la vaccination des français pour se protéger contre la grippe A (H1N1). Depuis, plusieurs cas de narcolepsie sont apparus, marquant le combat de nombreuses victimes pour espérer une indemnisation.
Quelles responsabilités en matière automobile ? L’aide d’un avocat expert en accident de la route et pas seulement…
Contrairement à ce que ce titre pourrait laisser entendre, l’avocat expert en automobile ne se limite pas seulement aux infractions et accidents commis sur la route. Son champ d’action est plus vaste, comportant par exemple les problèmes connexes liés au véhicule...
Faute inexcusable : être assisté d’un avocat pour mieux la déterminer et augmenter ses chances d’indemnisation
« Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. » Article L. 452-1 du...