L’avocat intervenant en droit de la copropriété apporte son assistance pour tenter de régler les différents problèmes qui peuvent survenir dans la vie d’un copropriétaire, notamment autour des sujets suivants : les assemblées générales, les parties communes, le règlement intérieur, l’entretien, le choix des prestataires, etc.
Car malheureusement, toutes les décisions ne sont pas toujours prises en bonne intelligence. Il arrive aussi que des oppositions trop importantes empêchent de trouver un accord. En dernier recours, c’est à la justice qu’il faut faire appel pour trancher. Nous allons ici faire un point sur ces différentes thématiques.
Quels sont les contentieux de copropriété les plus fréquents ?
Dans presque deux tiers des affaires, le problème concerne le paiement des charges… Cette proportion très importante révèle la sensibilité de ce sujet.
Le reste est principalement constitué de désaccords relatifs aux domaines suivants (ordre arbitraire) :
- Les parties communes (notamment l’entretien et la gestion)
- Les règles d’organisation et de fonctionnement du syndic
- La répartition des lots
- Les résolutions adoptées en assemblée générale de copropriété
- Les travaux (montant, dates, prestataires, etc)
- Troubles de voisinage (travaux non autorisés, tapage, activités illégales, etc)
Zoom sur les litiges liés aux charges de copropriété
Nous venons de le voir, il s’agit de la source principale de conflit dans les syndics de copropriété. Si vous estimez que les charges qui vous sont imputées sont erronées (mauvaise grille de répartition, problème de lot, etc) et que vous ne trouvez pas de solution à l’amiable par vos propres moyens, l’assistance et les conseils d’un avocat peut être utile, pour formaliser une mise en demeure par exemple. Si cette dernière ne se solde pas par une rectification en votre faveur, il faudra poursuivre devant la juridiction compétente.
Cas spécifique du recouvrement des charges de copropriétés
Si vous n’arrivez pas à recouvrer votre dette auprès du syndic, deux possibilités s’offrent à vous :
- L’action en référé de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
- L’action au fond en recouvrement de charges de copropriété
Votre avocat vous expliquera en détails les deux procédures.
Pourquoi recourir à un avocat exerçant la matière de la copropriété ?
Tout d’abord, il est important de savoir que votre avocat peut intervenir en amont dans un rôle de conseil et d’assistance, au sujet de l’organisation du syndic de copropriété et du fonctionnement afférent.
Cette première étape, souvent négligée par les propriétaires, peut s’avérer très utile pour l’établissement de bases saines et équitables qui éviteront de potentiels conflits.
Enfin, l’avocat sera également présent pour assurer vos droits et la défense de vos intérêts dans le cadre d’un litige porté en justice.
Immobilier et justice, quelques chiffres.
Quantitativement, il y a eu en 2014 plus de 40 000 dossiers portés devant la justice liés aux litiges entre copropriétaires. Bien que ce chiffre paraisse impressionnant, il est cinq fois moins important que les contentieux locatifs, presque 200 000 cette même année.
Au niveau des tendances, on remarque une augmentation structurelle du nombre de litiges qui terminent devant le juge. Cela décrit malgré tout une judiciarisation plus importe des problématiques de copropriété.
Besoin d’un avocat pour un problème de copropriété sur Grenoble ou Chambéry ?
Vous avez la possibilité de contacter le Cabinet via le bouton ci-dessous, je serais ravie de vous aider.