Bien souvent, le calcul des indemnisations suite à un accident corporel représente une nouvelle source d’inquiétude pour les victimes.
En effet, chaque cas est différent et il n’existe pas de barème officiel pour calculer le montant des indemnisations auxquelles vous pourriez prétendre. En fonction de la nature des évènements (accident de la route, agression, erreur médicale, infection contractée en milieu médical, accident de chasse, etc), de la gravité du préjudice causé, de la victime (âge, sexe, profession), le juge décidera du montant. Il peut donc y avoir de fortes disparités.
Pourquoi est-il important d’estimer son indemnisation suite à un dommage corporel ?
Après un accident, des soins lourds peuvent être nécessaires, ainsi qu’un séjour prolongé à l’hôpital. Cela peut aller de quelques jours à plusieurs années pour les accidents les plus graves, notamment les traumatismes crâniens lors des accidents de la route.
Bien que toutes ces étapes soient difficiles, c’est un autre combat qui vous attend ensuite, la négociation avec les assureurs. En effet, dès la fin de vos soins, votre assureur effectuera une évaluation de votre préjudice grâce à un médecin-conseil, puis estimera le montant des indemnisations via un inspecteur.
C’est à ce moment qu’il vous faudra avoir une idée du montant auquel vous auriez normalement le droit au vu de votre situation afin de négocier les indemnités, si vous estimez que le montant proposé par l’assurance est insuffisant.
Procédure d’évaluation médico-légale
Le médecin expert utilise différents critères, indices, adjectifs et barèmes (barème d’évaluation médico-légale et barème du concours médical) afin de restituer une analyse objective des séquelles et traumatismes de la victime. Ensuite, en fonction du rapport et de la jurisprudence, le juge fixera la valeur des indemnisations.
Ce procédé permet une analyse individualisée des cas traités permettant de prendre en compte au mieux les particularités de chaque dossier.
Qui paye les indemnités relatives à un accident corporel ?
En vertu du principe de réparation intégrale, toute victime d’un préjudice corporel, a le droit à une compensation juste de la totalité des préjudices subis. Cette compensation se traduit par une somme indemnitaire adéquate qui vous permettra de financer les méthodes de compensation du handicap.
De manière simplifié, c’est le responsable du préjudice, ou son assurance, qui doit indemniser la personne victime du préjudice corporel. Dans certains cas particuliers, un fonds spécial de garantie ou bien directement l’assurance de la victime peuvent se charger du paiement des indemnités (convention Irca).
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