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Contentieux de la construction

Actualités du moment ...

Le Cabinet vous conseille et vous défend en matière de droit de la construction.

Vous trouverez sur cette page des informations sur des thèmes précis, susceptibles de vous apporter des réponses.

Pour plus de renseignements, le Cabinet reste à l’écoute !

Vice caché et preuve : l’astuce de l’avocat en immobilier

Vice caché et preuve : l’astuce de l’avocat en immobilier

Qui dit vice caché dit preuve ! Un avocat en droit immobilier vous accompagne dans cette démarche. Notamment, l'expertise contradictoire est la carte maitresse pour faire établir l'existence d'un vice caché. Elle peut s'organiser via les assureurs respectifs des...

Vente immobilière, exemples de vices cachés

Vente immobilière, exemples de vices cachés

Après une vente immobilière, un vice caché peut être découvert concernant le plancher du bien acquis. Par exemple, le défaut d’isolation du plancher bas de l’immeuble vendu constitue un vice-caché. Attention, s’il n’est pas démontré que les vendeurs savaient que le...

Vices cachés après achat immobilier, quels sont vos droits ?

Vices cachés après achat immobilier, quels sont vos droits ?

Après un achat immobilier, il n'est pas rare de découvrir des défauts non détectés lors des visites (vices cachés). Certaines questions liées aux vices cachés peuvent alors se poser : -"Mon vendeur savait-il qu'il existait un tel vice ?"; -"Aurais-je acheté en...

La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat

La construction, le procès-verbal de réception et l’avocat

Le procès-verbal de réception est le point de repère des protagonistes de la construction et de l'avocat. Il permet d'établir de façon claire la date de réception et ainsi faire partir le délai des garanties légales. En effet, un chantier est parfois plus laborieux...