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Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la règle de trop ?

Ce décret a fait grand bruit au sein des professionnels du dommage corporel. Il y a également à espérer que ce décret a fait réagir certains magistrats (pour ne pas dire tous). En effet, une partie d’entre eux est à l’origine du référentiel le plus souvent utilisé par les professionnels du droit (voir une version de ce référentiel). Un tel décret vient donc effacer le seul texte qui faisait le plus de consensus dans les procédures judiciaires.

DATAJUST… Dans un premier temps, ce nom pourrait faire uniquement écho au traitement de données par la justice. Une sorte de condensé entre les termes “données “et “justice”.
La question de mettre en place une intelligence artificielle pour rechercher, trouver et comparer des sommes indemnitaires n’est pas choquant. Cet outil prédictif est déjà proposé par certaines plateformes juridiques. Les avocats spécialisés classent également leurs propres jurisprudences. En bref, l’officialisation d’un algorithme pour aider à l’indemnisation du préjudice corporel n’est pas une révolution. C’est un peu comme si, se rendant compte de ce qui se passait sur Terre depuis des années, la Chancellerie était soudain revenue de son voyage dans l’espace. Une simple mise à jour en somme, pour imposer son propre référentiel …

Mais une autre interprétation du décret du 27 mars 2020 peut se dévoiler.

DATA… JUST. Si par son nom, ce décret se veut un outil pour déterminer l’indemnisation la plus juste possible… alors… Huston NOUS AVONS UN PROBLEME ! Plusieurs, pour être précise…

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