Sélectionner une page

Comme son nom l’indique, un désordre « soudain » naît spontanément. Il existe, sur un plan temporel unique. On est sur un événement accidentel. C’est le cas de l’infiltration née d’une forte pluie par exemple et s’installant dans les garages en sous-sol.

Les contrats d’assurance peuvent le définir de cette manière : toute perte ou dommage matériel survenant de manière fortuite et soudaine, qui résulte d’un même fait générateur et qui atteint simultanément les biens assurés.

Le désordre évolutif est un dommage qui existe déjà mais qui évolue avec le temps. A titre d’exemple, des fissures en façade, infiltrantes, peuvent être caractérisées d’évolutives si l’on constate qu’elles s’élargissent ou s’agrandissent au fur et à mesure du temps. C’est souvent le cas des fissures dues à une mauvaise qualité des fondations. Autre particularité du désordre évolutif : il s’agit d’un dommage à caractère décennal (voir article 1792 du Code Civil).

Pour en savoir plus …