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Depuis l’hiver 2009 et le vaccin contre H1N1, plusieurs personnes sont victimes de narcolepsie (parfois avec cataplexie) et souhaitent l’intervention d’un avocat pour obtenir une indemnisation : leurs démarches commencent devant l’ONIAM.

Il est précisé que la procédure amiable a été modifiée. Notamment, c’est à présent un collège d’experts qui apprécie les causes et conséquences de la narcolepsie.

Au préalable, le Cabinet conseille de solliciter l’avis d’un médecin-conseil. Cela permet de construire le mieux possible une stratégie d’indemnisation et tenter d’établir la date d’apparition des premiers symptômes de la narcolepsie.Plus le délai entre la date de vaccination et l’apparition de la maladie est court, plus on augmente les chances d’indemnisation des préjudices.

La saisine de l’ONIAM ouvre les portes d’une expertise médicale. Attention, l’Office peut refuser de diligenter une expertise s’il estime la demande insuffisamment fondée. Là encore, l’assistance de l’avocat et d’un médecin-conseil est recommandée pour préserver ses chances de succès.

Si le rapport d’expertise est favorable, l’ONIAM peut proposer une offre d’indemnisation. L’aide d’un avocat à ce stade est primordiale pour vérifier que cette offre correspond à l’ensemble des préjudices découlant de la narcolepsie. Le Cabinet vous assiste dans cette démarche d’analyse.

Il est aussi possible que l’ONIAM indemnise vos proches si ceux-ci ont établi qu’ils vous ont aidé dans la vie de tous les jours. De plus, le préjudice d’affection des membres de la famille peut être reconnu et donner lieu à réparation (il peut s’agir notamment de vos parents, ou de vos frères et sœurs).

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