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En ville, les trottinettes électriques sont souvent impliquées dans les accidents de la circulation. Il peut s’agir d’un accident tel qu’une collision avec une automobile. Il peut s’agir d’une collision avec un piéton. L’accident peut se produire sur le trottoir, une piste cyclable, une route, etc. En fonction du type de trottinette (homologuée ou non), de qui on percute et où, les règles pour permettre une indemnisation changent.

Pour tenter de donner une explication simple, il y a lieu de distinguer les différents acteurs des faits.

Par exemple, s’il s’agit d’un accident entre une trottinette non motorisée et un piéton, l’accident se crée entre « piétons » et la responsabilité civile du conducteur de la trottinette ou du piéton pourra être engagée.

S’il s’agit d’un accident causé par une trottinette électrique homologuée et qu’il engendre des dommages à un piéton, alors le régime de la loi BADINTER viendrait à s’appliquer. On assimile alors les faits à ceux d’un accident impliquant un véhicule à moteur (la trottinette). L’assureur de la trottinette électrique pourra en principe prendre en charge l’indemnisation du piéton victime.

 

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