Côté Actus
Vous trouverez ici des informations relatives aux affaires de droit de la construction et de préjudice corporel.
La coordonation SPS d’office
S'informer auprès d'un avocat en construction peut permettre de mieux comprendre l'étendue de la coordonation SPS. La coordonation SPS (sécurité et protection de la santé) des travailleurs intervenants sur le chantier peut être, d'office, à la charge de celui qui a...
Opération chirurgicale : quelles perspectives d’indemnisation en cas d’absence de faute ?
La responsabilité des professionnels de la santé est prévue à l’article L1142-1 I du Code de la Santé Publique. Ainsi, un chirurgien n’est responsable des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Rechercher la...
Victimes d’agression : quel(s) recours pour une indemnisation ? FGTI, CIVI, SARVI
Certaines victimes d'agression souhaitent une indemnisation sans prendre part au procès pénal. Les raisons sont vastes : par peur, par besoin de "tourner la page", etc... L'assistance d'un avocat expert en réparation du préjudice corporel est importante, car il vous...
Accident du travail, rente perçue au titre de la faute inexcusable, trop perçu : la position de la Cour de Cassation
S'agissant de l'indemnisation des conséquences d'un accident du travail, une rente est versée. Cette rente peut être augmentée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. A ce titre, le point de la rente est revu à la hausse. En cas d'erreur de...
Quelles règles appliquer en cas d’accident de la circulation impliquant une trottinette électrique ?
En ville, les trottinettes électriques sont souvent impliquées dans les accidents de la circulation. Il peut s'agir d'un accident tel qu'une collision avec une automobile. Il peut s'agir d'une collision avec un piéton. L'accident peut se produire sur le trottoir, une...
Narcolepsie : démarches d’indemnisation devant l’ONIAM
Depuis l'hiver 2009 et le vaccin contre H1N1, plusieurs personnes sont victimes de narcolepsie (parfois avec cataplexie) et souhaitent l'intervention d'un avocat pour obtenir une indemnisation : leurs démarches commencent devant l'ONIAM. Il est précisé que la...
Le décret DATAJUST : le décret de trop ?
Un décret relatif au préjudice corporel a fait son entrée le 27 mars 2020 (ici). Il porte sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DATAJUST. Une règle de plus donc, mais serait-ce la...
La position du Conseil d’Etat sur le retour au caractère soudain d’un désordre évolutif
Prenons l’exemple d’un tassement de terrain survenu lors de la construction d’un réseau de tramway et provoquant l’affaissement du giratoire routier. Le tassement est constaté lors de la pose d’un tronçon de voie ferrée. Par la suite, un second tassement est constaté...
Droit à réparation d’un défunt : quelles conséquences fiscales pour ses héritiers?
Victime décédée : qui dit “succession” dit “impôts” ! Alors … y’a -t-il possibilité d’être exonéré ?